IRP — Institutions Représentatives du Personnel

Droits et Obligations des Représentants du Personnel

Exercez votre mandat en toute connaissance de vos droits et obligations.

Cette formation aide les élus CSE et délégués syndicaux à connaître précisément leurs droits et obligations légales, prévenir les entraves et gérer les relations avec l'employeur dans le strict respect du cadre légal.

1 jour
Élus CSE, délégués syndicaux
Intra-entreprise
Prérequis : aucun

Demander un devis gratuit ›02 34 40 17 45

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Formation Droits et Obligations des Représentants du Personnel — Vecta Formation

Ce que vous saurez faire

À l'issue de la formation, vos équipes sauront :

Connaîtreprécisément les droits liés à l'exercice du mandat de représentant
Identifierles obligations légales attachées à la fonction de représentant
Préveniret reconnaître les entraves à l'exercice du mandat de représentant
Gérerles relations avec l'employeur dans le strict respect du cadre légal

Votre session en 3 temps

Cliquez sur une étape pour voir ce que vous allez faire.

Étape 1 — Droits des représentants du personnel

Heures de délégation : volume légal, utilisation, contrôle par l'employeur
Liberté de déplacement dans et hors de l'entreprise pour l'exercice du mandat
Droit d'accès aux informations économiques, sociales et environnementales

Étape 2 — Obligations du représentant

Obligation de discrétion et de confidentialité sur les informations sensibles
Loyauté envers l'entreprise et envers les salariés représentés
Respect du règlement intérieur du CSE et des procédures internes

Étape 3 — Protection & entraves au mandat

Statut protecteur : procédure spéciale de licenciement, modification du contrat
L'entrave à l'exercice du mandat : définition légale et sanctions pénales
Recours : inspection du travail, juge des référés, conseil de prud'hommes

Ce qui est inclus

Tout est prévu pour une formation concrète, sur votre site.

Études de jurisprudences récentes et cas concrets d'entraves
Guide pratique du représentant du personnel remis à chaque participant
Formateur juriste spécialisé en droit social

✓ Validation des acquis : QCM + étude de cas sur un scénario d'entrave à l'exercice du mandat

Pour qui ?

Public concernéÉlus CSE, délégués syndicaux

PrérequisAucun

Modalité : Intra-entreprise · Tarif sur devis · Délai d'accès : nous contacter · Accessibilité : nous contacter pour l'adaptation aux personnes en situation de handicap (PSH).

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus courantes.

Les jurisprudences sont-elles récentes ?

Oui, le formateur actualise les cas selon les dernières décisions de justice.

Accessible aux PSH ?

Nous contacter pour toute adaptation nécessaire.