Sommaire
🏢 1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site vecta-formation.fr est :
Vecta Formation — Entrepreneur individuel
Guillaume THEVRET
Dangers — 28190 Eure-et-Loir
SIREN : 845 083 708
Email : contact@vecta-formation.fr
Tél. : 02 34 40 17 45
📋 2. Données collectées
Vecta Formation collecte les données personnelles suivantes, uniquement dans le cadre de ses activités de formation professionnelle :
| Catégorie | Données concernées | Source |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom, fonction, société | Formulaire de contact / convention |
| Coordonnées | Email professionnel, téléphone | Formulaire de contact |
| Formation | Besoins en formation, niveau, objectifs | Convention de formation |
| Suivi pédagogique | Feuilles d'émargement, évaluations | Réalisation de la formation |
| Navigation (avec votre accord) | Pages visitées, durée, clics sur « devis » et « téléphone » | Google Analytics 4 — uniquement après consentement |
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, origine ethnique) n'est collectée, à l'exception des informations de handicap communiquées volontairement aux fins d'adaptation de la formation, traitées avec stricte confidentialité.
🎯 3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de devis et de contact | Intérêt légitime / Exécution pré-contractuelle |
| Exécuter les conventions de formation | Exécution du contrat |
| Établir les documents légaux obligatoires (émargement, attestation) | Obligation légale (Code du travail) |
| Gérer la facturation et les paiements | Obligation légale (comptabilité) |
| Améliorer le site web (statistiques anonymes) | Intérêt légitime (analytics) |
| Respecter nos obligations réglementaires (DREETS, Qualiopi) | Obligation légale |
🕐 4. Durées de conservation
- Données de contact et devis : 3 ans à compter du dernier contact
- Documents de formation (conventions, émargements, attestations) : 5 ans (obligation légale)
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
- Données de navigation (Google Analytics, uniquement avec votre consentement) : cookies conservés 13 mois au maximum, données de mesure 14 mois au maximum. Votre choix de consentement est mémorisé 6 mois.
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
📤 5. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux seuls destinataires suivants, dans le cadre strict de leurs missions :
- Google — mesure d'audience via Google Analytics 4, uniquement si vous l'acceptez ; enregistrement des réponses aux questionnaires de l'Espace Stagiaire (Google Apps Script / Google Sheets)
- Prestataires comptables — dans le cadre de la gestion comptable et fiscale, soumis à confidentialité
- DREETS / Organismes de contrôle — sur demande légale uniquement
- Entreprise cliente — résultats de formation et attestations (dans le cadre de la convention signée)
Google Analytics n'est activé qu'avec votre consentement ; il est configuré avec anonymisation des adresses IP et sans partage de données publicitaires. Les données restent dans l'Espace Économique Européen dans la mesure du possible, conformément aux accords de transfert en vigueur.
⚖️ 6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la liste de vos données personnelles détenues par Vecta Formation.
Droit de rectification
Corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
Droit à la limitation
Restreindre temporairement le traitement de vos données.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
🍪 7. Cookies et traceurs
Le site vecta-formation.fr utilise les traceurs suivants :
| Traceur | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 cookies _ga et _ga_G80K4BPQBP | Mesure d'audience (pages vues, clics sur « devis » et « téléphone ») | 13 mois maximum | Consentement — déposés uniquement si vous cliquez sur « Accepter » |
| Mémorisation de votre choix stockage local du navigateur | Retenir votre acceptation ou votre refus | 6 mois | Nécessaire au fonctionnement du bandeau (aucun consentement requis) |
| Google Fonts | Chargement des polices d'écriture depuis les serveurs de Google (votre adresse IP est transmise à Google, sans cookie de notre part) | — | Intérêt légitime |
Aucun cookie publicitaire ou de ciblage comportemental n'est utilisé. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser la mesure d'audience, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Détail complet : politique d'utilisation des cookies. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant leur dépôt.
📞 8. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez-nous :
Vecta Formation — Délégué à la protection des données
Guillaume THEVRET
✉️ contact@vecta-formation.fr
📞 02 34 40 17 45
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d'1 mois maximum.
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.